Conditions générales
Conditions générales de vente et d'utilisation des prestations de Noam WebDesign.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation encadrent l'accès au site noamdesign.fr et les prestations de création de sites web proposées par Noam WebDesign, web designer freelance établi en France. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Prestations
Noam WebDesign réalise des sites vitrines et des sites sur-mesure : conception graphique, intégration, optimisation du référencement naturel, mise en ligne et accompagnement. Le détail des prestations, des pages et des options retenues figure dans le devis validé par le client.
3. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme dès la validation écrite du devis par le client (signature ou accord par e-mail). Le simulateur et l'estimation en ligne donnent un ordre de prix indicatif, non contractuel.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant réglé à la livraison, avant la mise en ligne définitive. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.
5. Obligations du client
Le client fournit dans des délais raisonnables les éléments nécessaires au projet (textes, images, logos, accès techniques) et garantit détenir les droits d'utilisation de ces éléments. Tout retard de transmission décale d'autant le calendrier de livraison.
6. Délais de livraison
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus. Noam WebDesign informe le client de toute modification du calendrier.
7. Révisions et validation
Le devis précise le nombre de séries de modifications incluses. Au-delà, toute demande supplémentaire fait l'objet d'un complément de devis. La validation finale du client vaut acceptation du site tel que livré.
8. Propriété intellectuelle
Les droits d'exploitation du site livré sont cédés au client après paiement intégral du prix. Noam WebDesign conserve le droit de mentionner le projet à titre de référence dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.
9. Hébergement et maintenance
L'hébergement, le nom de domaine et la maintenance ne sont pas inclus par défaut et font l'objet d'une prestation distincte. Le client reste responsable du renouvellement de son nom de domaine et de son hébergement lorsqu'il les gère lui-même.
10. Responsabilité
Noam WebDesign met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des prestations, sans garantie de résultat en matière de positionnement dans les moteurs de recherche. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou d'utilisation non conforme du site livré.
11. Annulation
En cas d'annulation du projet par le client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis à Noam WebDesign au titre du travail engagé. Les rendez-vous pris en ligne peuvent être annulés librement depuis le lien reçu dans l'e-mail de confirmation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Noam WebDesign.
13. Contact
Pour toute question sur ces conditions : noammcirdihusson@gmail.com. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.